Politique de Protection des Renseignements Personnels
- Introduction
GESTION ADC s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, employés, fournisseurs et autres parties prenantes conformément aux exigences de la Loi 25, “Loi concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé“, et aux autres lois et règlements concernant la confidentialité applicable. Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels décrit les principes et les pratiques que GESTION ADC suit dans la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels.
- Définitions
Renseignements Personnels: Toute information concernant une personne identifiable, incluant mais sans s’y limiter le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, les informations financières et toute autre information pouvant être utilisée pour identifier ou distinguer une personne.
Consentement: Accord volontaire à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels à des fins précises, pouvant être exprès ou tacite.
Responsable de la Protection de la Vie Privée: La personne désignée par GESTION ADC pour superviser le respect de cette politique et des lois sur la confidentialité applicables.
- Collecte de Renseignements Personnels
GESTION ADC ne collectera que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées par l’entreprise. Les renseignements personnels seront collectés de manière juste et licite.
GESTION ADC informera les individus des fins auxquelles leurs renseignements personnels sont recueillis, soit au moment de la collecte, soit dès que possible par la suite.
GESTION ADC obtiendra le consentement des individus avant de recueillir leurs renseignements personnels, sauf lorsque cela est permis ou requis par la loi.
- Utilisation des Renseignements Personnels
Les renseignements personnels recueillis par GESTION ADC ne seront utilisés que pour les fins identifiées au moment de la collecte ou pour des fins raisonnablement liées à ces fins.
GESTION ADC n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir le consentement de la personne concernée, sauf si cela est permis ou requis par la loi.
- Divulgation des Renseignements Personnels
GESTION ADC ne divulguera pas les renseignements personnels à des tiers sans obtenir le consentement de la personne concernée, sauf si cela est permis ou requis par la loi.
Lors de la divulgation de renseignements personnels à des tiers, GESTION ADC veillera à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations.
- Sécurité des Renseignements Personnels
GESTION ADC prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.
GESTION ADC mettra en œuvre et maintiendra des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle.
- Accès aux Renseignements Personnels
Sur demande, les individus auront accès à leurs renseignements personnels détenus par GESTION ADC.
Les individus peuvent demander des corrections à leurs renseignements personnels s’ils estiment qu’ils sont inexacts ou incomplets. GESTION ADC fera des efforts raisonnables pour corriger ces informations en temps opportun.
- Responsabilité et Conformité
GESTION ADC est responsable de veiller au respect de cette politique et des lois sur la confidentialité applicables.
Le Responsable de la Protection de la Vie Privée est responsable de superviser la mise en œuvre et l’application de cette politique et de répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux demandes relatives à la protection des renseignements personnels.
- Formation et Sensibilisation
GESTION ADC fournira une formation aux employés qui manipulent des renseignements personnels pour s’assurer qu’ils comprennent leurs responsabilités en vertu de cette politique et des lois sur la confidentialité applicables.
GESTION ADC sensibilisera les employés, les clients et autres parties prenantes à l’importance de protéger les renseignements personnels et à leurs droits relatifs à la confidentialité.
- Révision
Cette politique sera examinée et révisée au besoin pour s’assurer qu’elle reste actuelle et efficace dans la protection des renseignements personnels et la conformité aux lois sur la confidentialité applicable.
- Coordonnées
Pour toute demande de renseignements, plainte ou demande liée à la protection des renseignements personnels, les individus peuvent contacter le Responsable de la Protection de la Vie Privée à demandeconfidentialite@gestionadc.ca.
- Date d’Entrée en Vigueur
Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels est en vigueur à partir du 27 mars 2025.
Certification:
Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels a été approuvée et adoptée par le Conseil d’Administration de GESTION ADC le 27 mars 2025.
