{"id":21546,"date":"2025-04-17T07:02:16","date_gmt":"2025-04-17T11:02:16","guid":{"rendered":"https:\/\/gestionadc.ca\/?page_id=21546"},"modified":"2025-04-17T07:02:20","modified_gmt":"2025-04-17T11:02:20","slug":"politique-de-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gestionadc.ca\/en\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique de Protection des Renseignements Personnels"},"content":{"rendered":"

Politique de Protection des Renseignements Personnels<\/h1>\n
    \n
  1. Introduction<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    GESTION ADC <\/em>s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels de ses clients, employ\u00e9s, fournisseurs et autres parties prenantes conform\u00e9ment aux exigences de la Loi 25, “Loi concernant la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>“, et aux autres lois et r\u00e8glements concernant la confidentialit\u00e9 applicable. Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels d\u00e9crit les principes et les pratiques que GESTION ADC <\/em>suit dans la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

      \n
    1. D\u00e9finitions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Renseignements Personnels:<\/strong> Toute information concernant une personne identifiable, incluant mais sans s’y limiter le nom, l’adresse, l’adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, la date de naissance, les informations financi\u00e8res et toute autre information pouvant \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier ou distinguer une personne.<\/p>\n

      Consentement:<\/strong> Accord volontaire \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements personnels \u00e0 des fins pr\u00e9cises, pouvant \u00eatre expr\u00e8s ou tacite.<\/p>\n

      Responsable de la Protection de la Vie Priv\u00e9e:<\/strong> La personne d\u00e9sign\u00e9e par GESTION ADC <\/em>pour superviser le respect de cette politique et des lois sur la confidentialit\u00e9 applicables.<\/p>\n

        \n
      1. Collecte de Renseignements Personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        GESTION ADC <\/em>ne collectera que les renseignements personnels n\u00e9cessaires aux fins identifi\u00e9es par l’entreprise. Les renseignements personnels seront collect\u00e9s de mani\u00e8re juste et licite.<\/p>\n

        GESTION ADC <\/em>informera les individus des fins auxquelles leurs renseignements personnels sont recueillis, soit au moment de la collecte, soit d\u00e8s que possible par la suite.<\/p>\n

        GESTION ADC <\/em>obtiendra le consentement des individus avant de recueillir leurs renseignements personnels, sauf lorsque cela est permis ou requis par la loi.<\/p>\n

          \n
        1. Utilisation des Renseignements Personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Les renseignements personnels recueillis par GESTION ADC <\/em>ne seront utilis\u00e9s que pour les fins identifi\u00e9es au moment de la collecte ou pour des fins raisonnablement li\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n

          GESTION ADC <\/em>n’utilisera pas les renseignements personnels \u00e0 d’autres fins sans obtenir le consentement de la personne concern\u00e9e, sauf si cela est permis ou requis par la loi.<\/p>\n

            \n
          1. Divulgation des Renseignements Personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            GESTION ADC <\/em>ne divulguera pas les renseignements personnels \u00e0 des tiers sans obtenir le consentement de la personne concern\u00e9e, sauf si cela est permis ou requis par la loi.<\/p>\n

            Lors de la divulgation de renseignements personnels \u00e0 des tiers, GESTION ADC <\/em>veillera \u00e0 ce que des mesures de protection appropri\u00e9es soient en place pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations.<\/p>\n

              \n
            1. S\u00e9curit\u00e9 des Renseignements Personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              GESTION ADC <\/em>prendra des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.<\/p>\n

              GESTION ADC <\/em>mettra en \u0153uvre et maintiendra des mesures de s\u00e9curit\u00e9 administratives, techniques et physiques appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr\u00f4le.<\/p>\n

                \n
              1. Acc\u00e8s aux Renseignements Personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Sur demande, les individus auront acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements personnels d\u00e9tenus par GESTION ADC<\/em>.<\/p>\n

                Les individus peuvent demander des corrections \u00e0 leurs renseignements personnels s’ils estiment qu’ils sont inexacts ou incomplets. GESTION ADC <\/em>fera des efforts raisonnables pour corriger ces informations en temps opportun.<\/p>\n

                  \n
                1. Responsabilit\u00e9 et Conformit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  GESTION ADC <\/em>est responsable de veiller au respect de cette politique et des lois sur la confidentialit\u00e9 applicables.<\/p>\n

                  Le Responsable de la Protection de la Vie Priv\u00e9e est responsable de superviser la mise en \u0153uvre et l’application de cette politique et de r\u00e9pondre aux demandes de renseignements, aux plaintes et aux demandes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels.<\/p>\n

                    \n
                  1. Formation et Sensibilisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    GESTION ADC<\/em> fournira une formation aux employ\u00e9s qui manipulent des renseignements personnels pour s’assurer qu’ils comprennent leurs responsabilit\u00e9s en vertu de cette politique et des lois sur la confidentialit\u00e9 applicables.<\/p>\n

                    GESTION ADC <\/em>sensibilisera les employ\u00e9s, les clients et autres parties prenantes \u00e0 l’importance de prot\u00e9ger les renseignements personnels et \u00e0 leurs droits relatifs \u00e0 la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                      \n
                    1. R\u00e9vision <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Cette politique sera examin\u00e9e et r\u00e9vis\u00e9e au besoin pour s’assurer qu’elle reste actuelle et efficace dans la protection des renseignements personnels et la conformit\u00e9 aux lois sur la confidentialit\u00e9 applicable.<\/p>\n

                        \n
                      1. Coordonn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Pour toute demande de renseignements, plainte ou demande li\u00e9e \u00e0 la protection des renseignements personnels, les individus peuvent contacter le Responsable de la Protection de la Vie Priv\u00e9e \u00e0 demandeconfidentialite@gestionadc.ca<\/a>.<\/p>\n

                          \n
                        1. Date d’Entr\u00e9e en Vigueur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels est en vigueur \u00e0 partir du 27 mars 2025<\/em>.<\/p>\n

                          Certification:<\/strong><\/p>\n

                          Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et adopt\u00e9e par le Conseil d’Administration de GESTION ADC <\/em>le 27 mars 2025<\/em>.<\/p>\n

                           <\/p>\n

                           <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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